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Conditions d'utilisation

CG

Conditions générales

Hairdreams Haarhandels GmbH, Floraquellweg 9, 8051 Graz, Autriche

Article 1 Champ d’application/généralités

Outre les dispositions légales, les conditions ci-dessous régissent, dans leur version en vigueur à la date de la commande, les relations contractuelles entre Hairdreams Haarhandels GmbH (ci-après « Hairdreams ») et vous-même, en votre qualité de client.

Lors de l’envoi des produits commandés, nous vous faisons parvenir, en votre qualité de client n’agissant pas dans le cadre de l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante mais effectuant une commande pour un usage privé (« consommateur » au sens de l’article 1, alinéa 1 de la loi autrichienne relative à la protection des consommateurs, KSchG), les informations relatives au droit de rétractation, figurant également dans les présentes conditions générales, sous forme de document séparé. Vous pouvez également télécharger et/ou imprimer les dispositions du contrat, y compris les présentes conditions générales et l’avis relatif à la protection des consommateurs, en vous rendant sur notre site web et en cliquant sur les champs prévus à cet effet.

Hairdreams ne reconnaît pas les conditions générales du client, à moins qu’elle n’ait préalablement accepté leur application par écrit et de manière explicite.
En passant commande, vous acceptez, en votre qualité de client, les CG ci-dessous.

Article 2 Offres

(1) Les produits que nous vendons et leurs caractéristiques principales sont présentés sur nos pages de produit mises à jour sur notre site web, accessible à l’adresse www.shop.hairdreams.com. En fonction de la qualité et du réglage de votre écran, de votre carte graphique, de votre imprimante et du matériel informatique et des logiciels que vous utilisez pour afficher les pages de produit de notre site web, il se peut que la couleur et la forme des produits représentés diffèrent légèrement de leur aspect réel.

(2) La représentation de notre assortiment sur les pages de produit de notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cas de mise à jour de notre offre Internet, il se peut qu’il ne soit plus possible de commander les produits précédemment disponibles, ou plus aux conditions précédemment indiquées.

(3) Tant que nous n’avons pas accepté votre commande de manière juridiquement contraignante, nous nous réservons le droit de décliner votre offre en cas d’indisponibilité des produits commandés. Dans ce cas, nous vous informons de cette indisponibilité dans les plus brefs délais et nous vous remboursons immédiatement les montants que vous avez éventuellement déjà versés. En outre, en cas de modification des couleurs et de la conception des produits, en cas de fautes d’impression et d’erreurs et en cas d’améliorations techniques, nous nous réservons le droit de vous proposer une prestation équivalente en termes de qualité et de prix.

Article 3 Partenaire contractuel, possibilités de commande et conclusion du contrat

(1) Votre partenaire contractuel est Hairdreams Haarhandels GmbH, Floraquellweg 9, 8051 Graz, Autriche, téléphone : +43/316-6057 1 + le 1er chiffre de votre code postal, fax (Allemagne) : +43/316-6057777 + le 1er chiffre de votre code postal, fax (Autriche et Suisse) : +43/316/6057777 8, e-mail : crm@hairdreams.com, numéro du registre de commerce : FN 109447b, Landesgericht für Zivilrechtssachen Graz, numéro de TVA intracommunautaire ATU37443101.

(2) Le contrat de vente entre vous et Hairdreams n’est conclu qu’une fois que Hairdreams a accepté votre commande. Les commandes peuvent être livrées uniquement dans les pays suivants : Autriche, Allemagne, France, Belgique et Luxembourg. Nous n’acceptons pas les commandes pour lesquelles la livraison doit être réalisée dans d’autres pays. Après vous être inscrit sur notre site web (www.shop.hairdreams.com), vous pouvez passer votre commande en remplissant et en envoyant le formulaire de commande mis à disposition en ligne (voir l’article 4 pour connaître les moyens d’identifier et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi de la commande). La réception de votre commande vous est confirmée immédiatement par voie électronique.
Nous acceptons votre ordre et livrons les produits commandés dès qu'ils sont disponibles. Si Hairdreams n’est pas en mesure d’accepter votre offre, nous vous en informons dans les plus brefs délais et vous remboursons immédiatement les montants que vous avez éventuellement déjà versés.

(3) Si le client achète nos produits dans le cadre de l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (« entrepreneur » au sens de l’article 1 du code autrichien des entreprises, UGB), le risque est transféré au client lors de la remise des produits à l’entreprise réalisant l’expédition.

Article 4 Identification et correction des erreurs de saisie pour les commandes passées en ligne

Une fois que vous avez ajouté les articles que vous souhaitez commander, cliquez sur l’icône panier pour accéder à votre liste d’articles. Vous pouvez modifier le nombre d’unités de chaque article ou retirer complètement certains articles de votre commande. À l’étape suivante, vos données personnelles nécessaires au traitement de la commande vous sont demandées. Une fois que vous avez accepté les conditions générales, vous arrivez à la dernière étape du processus de commande. Une liste de tous les articles choisis s’affiche avec le montant total de votre commande et toutes les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Relisez attentivement toutes les indications pour vérifier si elles comportent des erreurs de saisie. Pour effectuer une correction, utilisez le bouton Retour situé à côté des données à modifier. Une fois que toutes les indications sont correctes, cliquez sur « Passer commande avec obligation de paiement ». Le processus de commande est alors terminé.

Article 5 Prix et frais de port

(1) Les prix applicables sont ceux indiqués sur les pages de produit de notre site web au moment de votre commande. Ces prix sont des montants totaux, c’est-à-dire qu’ils incluent toutes les taxes applicables et les frais d’emballage. Les erreurs de prix demeurent réservées. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué, nous vous contactons ; dans ce cas, un contrat n’est conclu que si vous acceptez ce prix d’achat. Si le prix correct est inférieur au prix indiqué, c’est ce prix qui est facturé. La taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux livraisons réalisées au sein de l’UE uniquement si le numéro de TVA intracommunautaire du client est indiqué. En dehors de l’UE, la TVA n’est généralement pas appliquée.

(2) Outre le prix d’achat, nous facturons au titre de la livraison à votre adresse de livraison les frais de port indiqués ci-dessous. Nos frais de port forfaitaires s’élèvent à 9,90 € minimum ; la livraison est gratuite pour les commandes d’une valeur supérieure ou égale à 75 €.

(3) Pour les livraisons en Suisse, les taxes et droits de douane éventuellement applicables sont à votre charge.

Pour les livraisons en Suisse, les taxes et droits de douane éventuellement applicables sont à votre charge.

Article 6 Conditions de livraison

(1) Sauf accord contraire, nous vous livrons à l’adresse que vous avez indiquée.

(2) Le délai de livraison est d’environ 24 heures (livraison express) si Hairdreams reçoit la commande avant 14h00. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence un jour après l’envoi de l’ordre de paiement à l’établissement bancaire procédant au virement. Dans les autres cas, le délai de livraison commence un jour après l’acceptation juridiquement contraignante de la commande.

(3) Si les produits sont endommagés pendant le transport, vous devez signaler immédiatement le sinistre au transporteur et faire valoir vos droits à cet égard auprès de celui-ci. Hairdreams décline toute responsabilité quant aux comportements fautifs de tiers. Cette disposition ne s’applique pas si les produits sont livrés en Autriche et si vous êtes un consommateur.

(4) Hairdreams décline toute responsabilité en cas de problèmes de livraison au niveau des fournisseurs ou des fabricants. S’il n’est pas possible de réaliser la livraison ou de respecter un délai de livraison convenu en raison de circonstances non imputables à Hairdreams, celle-ci est habilitée à se retirer intégralement ou partiellement du contrat. Dans ce cas, Hairdreams vous prévient immédiatement. Vous n’avez droit à aucune indemnisation à cet égard. Si les livraisons sont soumises à des limitations, nous vous en informons avant le début du processus de commande.

Article 7 Paiement

(1) Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Mastercard ou VISA). Il n’est malheureusement pas possible de choisir un autre mode de paiement.

(2) Le paiement du prix d’achat et des frais de port applicables (voir article 5) devient exigible lors de la conclusion du contrat.

Article 8 Réserve de propriété

Hairdreams se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement de l’intégralité du prix d’achat (réserve de propriété).

Article 9 Coûts associés au retour de produits

Les frais directement associés au retour des produits sont à votre charge, à moins que les produits livrés ne correspondent pas à votre commande.

Article 10 Droit de rétractation

Si, en votre qualité de client, vous n’agissez pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante mais effectuez une commande pour un usage privé (« consommateur » au sens de l’article 1, alinéa 1 de la loi KSchG), vous disposez du droit de rétractation suivant :

Droit de rétractation


Vous avez le droit de résilier le présent contrat sans indiquer de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation de quatorze jours commence le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez/a pris possession des produits ou, en cas de contrat portant sur plusieurs produits que vous (en votre qualité de consommateur) avez commandés dans le cadre d’une commande unique et qui vous sont livrés séparément, le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez/a pris possession des derniers produits livrés.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez vous adresser à nous, Hairdreams Haarhandels GmbH, Floraquellweg 9, 8051 Graz, Autriche, fax (Allemagne) : +43/316-6057777 + le 1er chiffre de votre code postal, fax (Autriche et Suisse) : +43/316/6057777, e-mail : crm@hairdreams.com

en nous envoyant (par exemple par courrier, fax ou e-mail) une déclaration claire dans laquelle vous nous informez de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type, mais ceci n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Conséquences en cas de rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de port (à l’exception des coûts supplémentaires encourus si vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard proposée, qui est l’option la moins onéreuse), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre déclaration indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que nous n’ayons expressément convenu d’une autre solution avec vous. Dans tous les cas, ce remboursement n’engendre pas de frais supplémentaires à votre charge. Nous pouvons suspendre le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré les produits ou tant que vous n’avez pas apporté la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits doivent être renvoyés neufs, dans leur emballage d'origine et dans un état propre à la revente. Si les articles renvoyés présentent des marques d’usure ou si leur emballage est endommagé, nous facturons un montant approprié au titre de leur dépréciation. Il en va de même si des accessoires ou des pièces des produits renvoyés sont manquants.

Le montant au titre de la dépréciation éventuelle des produits ne vous est facturé que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des propriétés et du bon fonctionnement des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été fabriqués sur mesure selon les souhaits du client, qui, en raison de leur nature, ne se prêtent pas à un retour, qui s’altèrent rapidement ou dont la date de péremption a été dépassée et qui ont été livrés dans un emballage scellé et, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne se prêtent pas à un retour si l’emballage a été retiré après la livraison.

Dans tous les cas, vous devez renvoyer ou déposer les produits à notre adresse (Hairdreams Haarhandels GmbH, Floraquellweg 9, 8051 Graz, Autriche) immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous envoyez les produits avant l’expiration de la période de quatorze jours.

Les coûts directement associés au renvoi des produits sont à votre charge.

. - Fin des informations relatives au droit de rétractation -

Article 11 Garantie / responsabilité

(1) En cas de réclamations justifiées, Hairdreams réagit dans les délais de garantie prévus par la loi.

Il est expressément spécifié que Hairdreams décline toute responsabilité quant à la réalisation d’un résultat d’application spécifique avec les produits HAIRDREAMS Stop & Grow car ceux-ci produisent des effets différents d’une personne à l’autre. Une application irrégulière des produits HAIRDREAMS Stop & Grow peut avoir une influence négative sur le résultat d’application individuel. Par conséquent, il est vivement recommandé d’appliquer les produits HAIRDREAMS Stop & Grow quotidiennement. Le client ne peut pas faire valoir de droits au titre de la garantie ou de droits à indemnisation en cas de préjudices découlant d’une application non conforme des produits HAIRDREAMS Stop & Grow par le client.

(2) Si vous achetez nos produits dans le cadre de l’exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante (« entrepreneur » au sens de l’article 1 de l’UGB), la responsabilité de Hairdreams à l’égard de préjudices ne portant pas atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé n’est engagée qu’en cas de négligence grave ou d’acte intentionnel. La responsabilité prévue par la loi relative à la responsabilité du fait des produits et la responsabilité en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles n’en sont pas affectées.

(3) Vous pouvez faire valoir vos réclamations ou vos droits au titre de la garantie auprès de :
Hairdreams Haarhandels GmbH, Floraquellweg 9, 8051 Graz, Autriche, fax (Allemagne) : +43/316-6057777 + le 1er chiffre de votre code postal, fax (Autriche et Suisse) : +43/316/6057777, e-mail : crm@hairdreams.com.

Afin de nous faciliter la tâche, nous vous demandons de bien vouloir décrire le motif de votre réclamation de la manière la plus détaillée possible.

Article 12 Droit de compensation, droit de rétention

(1) Vous n’êtes habilité à compenser vos créances que si celles-ci ont été établies par décision judiciaire ou sont incontestées.

(2) Vous êtes également habilité à compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations ou des droits au titre de la garantie pour le même contrat de vente. Vous n’êtes habilité à exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle repose sur le même contrat de vente.

Article 13 Protection des données

Les collaborateurs de Hairdreams Haarhandels GmbH sous soumis à l'obligation de confidentialité imposée par la loi autrichienne relative à la protection des données.

Vous reconnaissez que les données vous concernant qui sont indiquées dans le contrat sont conservées et traitées à des fins comptables et de documentation de notre clientèle. La politique de confidentialité de Hairdreams Haarhandels GmbH s’applique.

L’organisme responsable est Hairdreams Haarhandels GmbH, Floraquellweg 9, 8051 Graz, Autriche. Le cas échéant, nous transmettons des données à caractère personnel à des prestataires de services partenaires et d’autres entreprises chargés du traitement de votre commande.
Si vous y consentez expressément, nous vous proposons des offres spéciales et adaptées à vos centres d’intérêt dans votre espace client et / ou nous vous envoyons des offres de ce type sur votre adresse e-mail. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout instant en nous contactant par e-mail à l’adresse LD-M@hairdreams.com ou par fax au : (+43) 316-6057-541.

Article 14 Droit applicable et juridiction compétente pour les entrepreneurs

Si vous achetez nos produits dans le cadre de l’exercice de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante (« entrepreneur » au sens de l’article 1 de l’UGB), le contrat conclu entre vous et Hairdreams est régi exclusivement par le droit de la République d’Autriche, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La juridiction compétente pour tous les litiges découlant de et/ou liés à ce type de contrat est Graz (Autriche) pour chacune des parties.

Si vous êtes un consommateur au sens de la loi KSchG, les dispositions contraignantes de la législation du pays où vous résidez habituellement s’appliquent au contrat.

Si vous êtes un consommateur au sens de la loi KSchG, la compétence du tribunal dans le ressort duquel se trouve votre domicile ou votre lieu de résidence habituel est reconnue.

Mode alternatif de résolution des litiges au sens de l’article 14, alinéa 1 du règlement européen relatif au RLLC et de l’article 19 de la loi autrichienne relative au mode alternatif de résolution des litiges (AStG)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de, ni disposés à, participer à une procédure de résolution de litige devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

Article 15 Modification des conditions générales / réserve de modifications

(1) Pour être valides, les modifications apportées au contrat conclu entre Hairdreams et vous doivent revêtir la forme écrite. Il en va de même pour le renoncement à l’obligation de la forme écrite.

(2) Nous sommes habilités à modifier unilatéralement les présentes conditions générales si cela est nécessaire pour remédier à des problèmes d’équivalence apparaissant ultérieurement ou effectuer des ajustements suite à l’évolution du contexte légal ou technique. Nous vous tiendrons informé des modifications effectuées en précisant le contenu des dispositions modifiées. La modification effectuée est incorporée au contrat si vous ne vous y opposez pas en nous envoyant une notification écrite en ce sens dans un délai de six semaines à compter de la réception de la notification relative à la modification du contrat.

Article 16 Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs dispositions du présent accord commercial sont ou deviennent caduques ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La ou les dispositions concernées sont remplacées par des dispositions valides et applicables se rapprochant le plus possible de l’objectif poursuivi initialement.

Article 17 Identification du prestataire

Hairdreams Haarhandels GmbH
Floraquellweg 9, 8051 Graz, Autriche
Tél. : +43/316/ 60 57 1 + le 1er chiffre de votre code postal
Fax Allemagne : +43/316/ 605777 + le 1er chiffre de votre code postal
Fax Autriche : + Suisse : +43/316/ 605777 8
E-mail : crm@hairdreams.com

Gérants ayant qualité pour représenter : Ingrid Batruel et Michael Zenz

Objet social : commerce de gros dans le domaine des produits cosmétiques capillaires
Numéro du registre de commerce : FN 109447b
Landesgericht für Zivilrechtssachen Graz
Chambre de commerce de Styrie, Autriche
N° de TVA : ATU 37443101